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Le tribunal administratif de Toulouse annule le PLUIH de Toulouse métropole sur la base de la consommation foncière

Dans une décision du 30 mars 2021, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la délibération du 11 avril 2019 approuvant le plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat. Le tribunal a jugé que l’analyse de consommation foncière et la justification des objectifs de modération de cette consommation présentaient des insuffisances. Le tribunal sursoit toutefois à statuer sur la date d’effet de l’annulation, ce qui permet à la métropole de conserver un document d’urbanisme. Elle dispose de quinze jours pour transmettre au tribunal des éléments complémentaires.

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