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Les futures règles de calcul de l’indemnisation chômage pourraient pénaliser les demandeurs d’emploi qui auront une neutralisation de certaines périodes telles que les congés maternité, les arrêts maladies de plus de 15 jours ou encore l’activité partielle. En effet, ce principe de neutralisation de ces périodes peut conduire à faire en sorte que les périodes non travaillées prennent comparativement plus de poids et que le SJR (salaire journalier de référence) soit mécaniquement tiré vers le bas.
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La neutralisation des périodes de congé maternité pourrait mécaniquement aboutir à une baisse du SJR et donc de l'indemnisation. lp
Publié au Journal officiel du mercredi 31 mars 2021, le décret n°2021-346 du 30 mars 2021 portant diverses mesures relatives au régime d’assurance chômage pourrait occasionner des traitements différents selon que le demandeur d’emploi indemnisé ait connu ou non des périodes ayant vocation à être neutralisées, telles qu’un congé maternité, un long arrêt maladie ou un placement en activité partielle. En effet, pour des parcours comparables, les personnes concernées par ces périodes neutralisées pourraient se retrouver avec un niveau de SJR et donc une indemnisation plus faibles que des personnes n’ayant pas connu ces périodes.
RAPPEL DES NOUVELLES RÈGLES
Pour mémoire, à compter du 1er juillet 2021, la durée d’indemnisation sera égale au nombre de jours compris entre le 1er jour de contrat de la période de référence d’affiliation et la fin de contrat, auquel on soustrait les jours non couverts par un contrat au titre d’un motif listé dans l’article 9 du règlement d'assurance chômage et les jours non travaillés qui dépassent 75 % des jours travaillés pris en compte dans l’affiliation – ce dernier point correspond au plafond mis en œuvre pour limiter les effets de la réforme de 2019. Parmi les motifs permettant la neutralisation des jours non couverts par un contrat figurent notamment les congés maternité ou encore les arrêts maladies supérieurs à 15 jours.
Parallèlement, le salaire de référence pris en compte correspond aux rémunérations afférentes à la période de référence d’affiliation. Les rémunérations moindres liées à des motifs tels que la maladie, la maternité ou l’activité partielle sont sorties du calcul du salaire de référence. Au final, le SJR sera égal au quotient entre le salaire de référence et le nombre de jours calendaires correspondant à la durée d’indemnisation.
exemples
En pratique, avec ce principe de neutralisation des périodes pour les personnes connaissant des congés maternité ou de longs arrêts maladie, les périodes d’inter-contrat peuvent avoir plus d’incidence que pour les personnes ayant le même type de parcours mais sans période neutralisée. Ce qui peut conduire à une baisse sensible du SJR, et donc de l’indemnisation des demandeurs d’emploi.
À l’occasion d’un point d’information réalisé le 19 mars dernier, les services de l’Unédic ont illustré cette problématique à partir d’un exemple.
Dans cet exemple, pour 1 500 euros par mois, une personne commence à travailler au 1er janvier, connaît une première interruption les mois d’avril et de mai, reprend en juin et juillet, ne travaille pas en août et accomplit un dernier mois de travail en septembre.
Le nombre de jours compris entre le 1er jour de contrat de la période de référence d’affiliation -le 1er janvier- et la fin de contrat -le 30 septembre- est de 273 jours calendaires ; le nombre de jours non travaillés étant égal à 50 % du nombre de jours travaillés pris en compte, le plafond ne s’applique pas. Le salaire de référence est égal à 6 mois à 1 500 euros, soit 9 000 euros. Le SJR sera donc égal à 9 000 / 273, soit 32,9 euros.
Sur ces mêmes bases, si une femme est en congé maternité durant les mois de février et de mars, les droits ne seront pas les mêmes. Cette fois-ci, le salaire de référence sera calculé non plus sur six mois mais sur les quatre mois travaillés, soit un total de 6 000 euros. Parallèlement, pour le dénominateur du SJR, les 2 mois du congé maternité (59 jours) sont neutralisés et sont soustraits aux 273 jours calendaires compris entre le 1er jour de contrat de la période de référence d’affiliation et la fin de contrat. Par conséquent, le SJR sera cette fois-ci égal à environ 28 euros.
plus de poids pour les périodes non travailléEs
Alors que les jours non travaillés pris en compte dans cet exemple représentaient à peu près la moitié des jours travaillés dans le parcours sans congé maternité, ils en représentent quasiment les trois quarts avec cette neutralisation du congé maternité. En proportion, les jours non travaillés se retrouvent donc à avoir plus de poids et mécaniquement, le SJR est appelé à baisser quand il y a ce type de neutralisation des périodes.
Dans sa présentation du 19 mars dernier, l’Unédic notait qu' "aucune disposition du projet de décret ne prévoit que les jours d’inter-contrats sont réduits à due proportion du nombre de jours de travaillés neutralisés, ce qui peut impacter à la baisse le SJR". Depuis, le décret a été publié et les dispositions afférentes à l’indemnisation n’ont pas évolué par rapport au projet de décret.
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