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Le différend entre le ministère de l’Écologie et les entreprises sur le Point vert rebondit devant le Conseil d’État

Le juge des référés du Conseil d’État a suspendu le 15 mars dernier la disposition du ministère de la Transition écologique supprimant le "Point vert", à la demande de l’Afise, de l’Ania, de la FCD, de la Febea et du Group’Hygiène. Ces associations professionnelles n’ont en revanche pas obtenu la suspension globale de l’arrêté du 25 décembre 2020 relatif à la procédure d’agrément et au cahier des charges de Citeo.

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