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Le bulletin officiel de la sécurité sociale, conçu par la direction de la sécurité sociale et les Urssaf, est en ligne depuis le 8 mars 2021. Il rassemble en un site unique toute la doctrine applicable en matière de cotisations et contributions sociales : instructions, circulaires, questions-réponses… Un arrêté du 30 mars 2021 précise que la publication des circulaires et instructions sur le site internet boss.gouv.fr produit "les mêmes effets" qu’une publication sur Légifrance ou au bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités. En clair, les circulaires et instructions figurant sur boss.gouv.fr sont opposables à compter du 1er avril 2021. Le site "assurera également la mise à disposition du public de la documentation de base constituant la doctrine applicable en matière de cotisations et de contributions sociales", avec un accès aux différentes versions des textes.
Le bulletin officiel de la sécurité sociale, conçu par la direction de la sécurité sociale et les Urssaf, est en ligne depuis le 8 mars 2021. Nouvel outil au service des cotisants et des professionnels qui les accompagnent (tiers déclarants, experts, avocats...), il rassemble en un site unique toute la doctrine applicable en matière de cotisations et contributions sociales : instructions, circulaires, questions-réponses... Une information exhaustive, et opposable : un cotisant pourra s'en prévaloir pour justifier les choix qu'il a opérés, à compter de l'entrée en vigueur officiel le 1er avril.
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Le réseau des Urssaf prend de nouvelles mesures pour renforcer la relation de confiance avec les cotisants. La branche du recouvrement s’est déjà inscrite dans la logique du "droit à l’erreur", notamment en revoyant les majorations en cas de retard et en adaptant ses procédures pour éviter le redressement des entreprises lorsqu’elles sont de bonne foi et qu’elles commettent des erreurs de pure forme. Désormais, les Urssaf proposent trois nouveaux dispositifs d’accompagnement des employeurs : référent unique, visite-conseil et rendez-vous de fin de contrôle.
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