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Depuis janvier 2020, la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés est intégrée dans la DSN : chaque mois, l’employeur mentionne la qualité de travailleur handicapé des salariés concernés. À partir de ces données, les Urssaf procèdent au calcul de trois effectifs moyens annuels, qui servent notamment à déterminer le montant de la contribution due par les entreprises d’au moins 20 salariés qui ne respectent pas le taux d’emploi de 6 % (lire sur AEF info). En principe, ces effectifs devaient être transmis aux employeurs avant le 31 mars 2021, la contribution annuelle étant due sur la DSN de mai 2021 exigible le 5 ou 15 juin 2021. Mais la transmission des données a pris du retard, ce dont les Urssaf s’excusent sur leur site internet. Les effectifs seront communiqués "dans les plus brefs délais", et les modalités déclaratives de la contribution "ajustées en conséquence".
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