Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : report de la date de notification des effectifs et de la contribution

Depuis janvier 2020, la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés est intégrée dans la DSN : chaque mois, l’employeur mentionne la qualité de travailleur handicapé des salariés concernés. À partir de ces données, les Urssaf procèdent au calcul de trois effectifs moyens annuels, qui servent notamment à déterminer le montant de la contribution due par les entreprises d’au moins 20 salariés qui ne respectent pas le taux d’emploi de 6 % (lire sur AEF info). En principe, ces effectifs devaient être transmis aux employeurs avant le 31 mars 2021, la contribution annuelle étant due sur la DSN de mai 2021 exigible le 5 ou 15 juin 2021. Mais la transmission des données a pris du retard, ce dont les Urssaf s’excusent sur leur site internet. Les effectifs seront communiqués "dans les plus brefs délais", et les modalités déclaratives de la contribution "ajustées en conséquence".

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à découvrir
Réunion des partenaires sociaux le 20 avril 2021 pour identifier les salariés qui doivent être vaccinés en priorité

Enseignants, policiers, professionnels de la petite enfance… Depuis le 17 avril, certains travailleurs de plus de 55 ans peuvent bénéficier d’une vaccination prioritaire contre le Covid 19 (lire sur AEF info). Une concertation est prévue, mardi 20 avril 2021, entre la ministre du Travail Élisabeth Borne et les partenaires sociaux afin d’identifier les professionnels du secteur privé qui pourraient être les prochains autorisés à être vaccinés en raison de leur exposition particulière au virus. "Nous travaillons depuis des mois sur les travailleurs de la deuxième ligne et nous discuterons demain de ceux qui seront prioritaires", indique la ministre du Travail sur France Inter le 19 avril 2021. Parmi eux, pourraient figurer "les éboueurs, les conducteurs de bus, les caissières, les agents d’entretien ou encore les assistantes maternelles" de plus de 55 ans, précise Élisabeth Borne.

Lire la suiteLire la suite