En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Recteurs. Un décret relatif aux compétences des recteurs en matière de règlement juridictionnel des litiges. Le texte détaille les compétences du recteur de région académique et du recteur d'académie pour la représentation de l’État devant les tribunaux administratifs. MENJS. Un décret relatif aux compétences des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation en matière...