En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Dans une instruction publiée le 29 mars 2021 relative aux absences et congés des préfets et sous-préfets, les ministres de l’Intérieur et de l’Outre-mer clarifient les règles de suppléance et d’intérim de ces fonctions. Ce texte acte les compétences du préfet de région en matière de validation des congés des préfets de département et précise les modalités de déclaration des congés des sous-préfets, l’organisation des intérims et leurs valorisations. Il abroge et remplace la circulaire du 10 juin 2004 sur les absences et les congés des membres du corps préfectoral.
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
Lire la suite
5 min de lecture