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Projet de loi climat : les principaux amendements des rapporteurs et du gouvernement aux articles du titre Se loger

Concernant l’interdiction de la location des passoires thermiques, "nous voulons aller encore plus loin, avec le gouvernement", a déclaré le député LREM Mickaël Nogal, corapporteur du titre Se loger du projet de loi climat et résilience, lundi 29 mars, au premier jour de l’examen du texte en séance publique à l’Assemblée nationale. Un amendement prévoit ainsi d’interdire la location des logements classés E à partir de 2034. Parmi les autres amendements figurent la définition d’une rénovation performante et de nouvelles dérogations aux PLU pour une densification "raisonnée."

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