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Le gouvernement fait évoluer l’avant-projet de décret sur la négociation collective

À l’occasion d’un nouveau groupe de travail ce 30 mars 2021, la DGAFP a présenté aux organisations syndicales une nouvelle version de l’avant-projet de décret relatif à la négociation dans la fonction publique. Plusieurs modifications ont été apportées à la première version du texte qui avait été discutée au début du mois. La demande de plusieurs syndicats de voir la formation à la négociation mentionnée a été entendue. Par ailleurs, les conditions d’encadrement de la dénonciation des accords sont plus strictes. Ce texte précise les modalités d’application de l’ordonnance du 17 février 2021.

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