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L’indemnité d’occupation du domicile est fixée en fonction de l’importance de la sujétion supportée par le salarié

En l’absence de local professionnel, le salarié peut prétendre à une indemnité d’occupation de son domicile à des fins professionnelles. Son montant dépend de l’importance de la sujétion imposée à chaque salarié, du fait de l’immixtion dans sa vie privée du travail à accomplir pour l’employeur et de la nécessité de stocker des matériels professionnels à son domicile. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt non publié du 10 mars 2021. Il n’y a pas lieu de procéder à une analyse du temps et de l’espace consacrés par le salarié à son activité professionnelle à son domicile.

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