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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°649361

Au JO du mardi 30 mars 2021 en énergies et environnement

Polluants atmosphériques. Un arrêté du 26 février 2021 modifie l’arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d’émissions de polluants atmosphériques. Il contribue à transposer l’article 8 de la directive (EU) 2016/2284 dans le droit français. MaPrimeRenov. Le décret n° 2021-344 du 29 mars 2021 est relatif à l’habilitation de mandataires dans le cadre de la prime de transition énergétique. Le directeur...

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Dépêche n° 649361
2 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 30/03/2021 à 11h11
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