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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°649348

Mandataires habilités MaPrimeRénov et DDI au Journal officiel du mardi 30 mars 2021

Mandataires habilités MaPrimeRénov. Le décret n° 2021-344 du 29 mars 2021, relatif à l’habilitation de mandataires dans le cadre de la prime de transition énergétique, a pour objet de préciser les conditions et les modalités d’habilitation de mandataires par l’Agence nationale de l’habitat (périmètre d’intervention, durée, engagements…). Il définit le régime de contrôle des mandataires habilités ainsi que les modalités de retrait de l’habilitation. Le directeur général de l’Anah,...

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Dépêche n° 649348
2 min de lecture
Par Christine Lejoux   Publiée le 30/03/2021 à 12h23
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