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Le recours contre un avis du médecin du travail en matière d’aptitude, de proposition d’aménagement de poste ou d’inaptitude s’exerce, en référé, devant le conseil de prud’hommes. Saisie par un conseil de prud’hommes, la Cour de cassation a rendu un avis sur le rôle des juges le 17 mars 2021. Elle précise que cette contestation doit porter sur l’avis du médecin du travail. Le conseil des prud’hommes peut, dans ce cadre, examiner les éléments de toute nature sur lesquels le médecin du travail s’est fondé pour rendre son avis, retient la Chambre sociale.
L’avis du médecin du travail sur l’aptitude du salarié peut comporter des restrictions et préconiser des mesures d’aménagement. Le fait qu’elles entraînent la modification du contrat de travail du salarié n’implique pas, en lui-même, que le médecin du travail ait formulé un avis d’inaptitude. C’est ce que retient la Cour de cassation le 24 mars 2021, en approuvant une cour d’appel qui a substitué à un avis d’inaptitude délivré par le médecin du travail, un avis d’aptitude avec réserves relatives au travail de nuit.
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L’employeur a en principe l’obligation de faire connaître par écrit au salarié inapte les motifs qui s’opposent à son reclassement, lorsqu’il est dans l’impossibilité de lui proposer un autre emploi. Toutefois, il n’est pas tenu à cette obligation lorsqu’il a proposé au salarié, qui l’a refusé, un emploi, dans les conditions prévues à l’article L. 1226-10 du code du travail. C’est ce que retient la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 24 mars 2021 publié sur son site internet.
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Un employeur sollicite l'avis du médecin du travail sur deux postes de reclassement qu'il envisage de proposer à un salarié inapte après un accident du travail. Par courriel, le médecin du travail indique que seul l'un des deux postes est compatible avec l’état de santé du salarié. La Cour de cassation considère que ce courriel constitue bien un avis du médecin du travail dont il convient de tenir compte pour s'assurer que l'employeur a satisfait à son obligation de reclassement.
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