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La Cour de cassation précise le rôle du conseil de prud’hommes en cas de recours contre l’avis du médecin du travail

Le recours contre un avis du médecin du travail en matière d’aptitude, de proposition d’aménagement de poste ou d’inaptitude s’exerce, en référé, devant le conseil de prud’hommes. Saisie par un conseil de prud’hommes, la Cour de cassation a rendu un avis sur le rôle des juges le 17 mars 2021. Elle précise que cette contestation doit porter sur l’avis du médecin du travail. Le conseil des prud’hommes peut, dans ce cadre, examiner les éléments de toute nature sur lesquels le médecin du travail s’est fondé pour rendre son avis, retient la Chambre sociale.

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