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À l’issue la première semaine de scrutin pour les salariés des TPE, le niveau de participation est particulièrement bas. Sur les cinq premiers jours, entre l’ouverture de l’élection, le lundi 22 mars, et la fin de journée du vendredi 26 mars, seuls 2,32 % des électeurs auraient voté, d’après les estimations de la DGT. Lors du scrutin de 2016-2017 marqué déjà par un très faible taux de participation, ils étaient 2,63 % à avoir pris part au vote sur cette période. Au total, 113 481 salariés ont participé au scrutin, vendredi 26 à 18 heures. Les assistantes maternelles, les cadres de la métallurgie et les salariés des entreprises artistiques semblent avoir davantage participé que la moyenne. Les territoires d’outre-mer se sont pour l’heure moins mobilisés que la métropole. Les salariés des TPE peuvent voter jusqu’au mardi 6 avril. Les résultats seront proclamés le 16 avril prochain.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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