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Comité de suivi RH de la LPR : le MESRI fait appel de la décision du TA réintégrant la Ferc-CGT aux discussions

Le MESRI a décidé de faire appel de la décision en référé du tribunal administratif de Paris du 9 mars 2021, qui lui enjoignait de convier la Ferc-CGT aux réunions du comité de suivi de l’accord du 12 octobre 2020 relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières, apprend AEF info le 29 mars 2021. Le tribunal justifiait sa décision par le fait que les discussions de ce comité de suivi portaient sur des sujets plus larges que ceux mentionnés dans l’accord, ce qui impliquait, selon lui, d’y associer les organisations représentatives.

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