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PPL Santé au travail : le début des travaux en commission des Affaires sociales du Sénat est prévu le 31 mars

Le parcours de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail va se poursuivre dès le 31 mars 2021 au Sénat par les premières auditions en commission des Affaires sociales. Pascale Gruny (LR, Aisne) et Stéphane Artano  (RDSE, Saint-Pierre-et-Miquelon) sont désignés co-rapporteurs du texte en raison d’un rapport commun examiné en octobre 2019 et consacré à la gouvernance de la santé au travail (lire sur AEF info). Les auditions se poursuivront en avril et en mai prochains.

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