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Le parcours de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail va se poursuivre dès le 31 mars 2021 au Sénat par les premières auditions en commission des Affaires sociales. Pascale Gruny (LR, Aisne) et Stéphane Artano (RDSE, Saint-Pierre-et-Miquelon) sont désignés co-rapporteurs du texte en raison d’un rapport commun examiné en octobre 2019 et consacré à la gouvernance de la santé au travail (lire sur AEF info). Les auditions se poursuivront en avril et en mai prochains.
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Les partenaires sociaux du groupe permanent du Coct vont se réunir à partir d’aujourd’hui chaque semaine jusqu’à la mi-juin afin de parvenir à un "document d’orientation" qui portera sur la réforme de la santé au travail à transmettre au gouvernement. Ce dernier leur a en effet proposé par un courrier de conduire une "réflexion partagée et structurée" sur deux axes : accompagner efficacement l’ensemble des entreprises dans la durée pour que se développe une véritable culture de prévention et mieux protéger la santé de tous les travailleurs et favoriser leur maintien en emploi. Les membres du GPO indiqueront au terme de ces travaux et des auditions qu’ils conduiront les domaines dans lesquels ils "souhaitent engager ou non une négociation" et "ceux pour lesquels ils souhaitent engager ou non une concertation".
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