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Affaire Bolloré/Socapalm : le tribunal de Nanterre tranche en faveur des ONG sur la confidentialité de l'accord PCN

Un accord négocié sous les auspices du PCN de l’OCDE pourra être "produit en justice en vue de son exécution forcée" par l’entreprise : c’est ce qu’espère Sherpa, après la décision rendue par le tribunal de Nanterre le 25 mars 2021. L’association a assigné le groupe Bolloré en justice en 2019 pour le contraindre à mettre en œuvre l’accord conclu par la médiation du PCN concernant les activités de sa filiale camerounaise la Socapalm et leurs impacts sociaux et environnementaux. Devant la juge, Bolloré avait mis en avant la "confidentialité" de texte de l’accord, argument qu’elle a rejeté.

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