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Les initiatives parlementaires sur l’élargissement du périmètre des LFSS (lois de financement de la sécurité sociale) à l’assurance chômage et aux retraites complémentaires se précisent. Outre les réflexions menées par la majorité LREM à l’Assemblée, les sénateurs LR sont sur le point de déposer une proposition de loi organique sur le sujet. La CGT et FO font connaître leur totale opposition à ces initiatives qui mettraient à mal le caractère paritaire de la gestion de ces assurances sociales.
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Dans un rapport sur "l'état des lieux et les enjeux des réformes pour le financement de la protection sociale" mis en ligne le 25 mai 2018, le HCFiPS analyse en profondeur les modifications financières issues des réformes engagées dans le cadre des lois financières de l'automne dernier ainsi que celles à venir sur la fiscalité locale et les régimes de retraite. Dans ce cadre, les partenaires sociaux, dont la contribution est publiée en annexe, s'inquiètent de certaines de ces évolutions et des orientations de la mission Charpy sur les relations financières entre l'État et la sécurité sociale.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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