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"Nous voulons préserver la mutualisation des moyens et des services de proximité entre autres. Il faut que nous parvenions à construire une association nationale pour construire et préserver les acquis réalisés par le réseau [du CCCA-BTP] avant la réforme", déclare à AEF info Pascal Barbey, secrétaire national de la FNCB-CFDT. Il redoute notamment l’impact de la baisse des coûts-contrats sur les CFA du secteur, et appelle à restaurer un dialogue social à l’échelle de la branche pour sortir d’une situation qui entrave le fonctionnement paritaire au sein du CCCA-BTP, et qui hypothèque un retour à la gestion paritaire de l'Opco de la Construction. Le représentant de la CFDT justifie l'arrêt de la procédure de son organisation concernant l’agrément de Constructys "pour redonner une chance au dialogue social […] afin de remettre en place une gouvernance paritaire à l’Opco de la construction".
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"Sur les CPPNI nous sommes toujours dans l’attente d’une réponse du tribunal judiciaire pour une date de plaidoirie, car les dossiers ont été déposés le 23 mars", souligne Pascal Barbey.
AEF info : La CFDT a fait part de ses inquiétudes jeudi 25 mars 2021 à propos du CCCA-BTP, sans plus de précisions, et a appelé à la restauration d'un dialogue social à l'échelle de la branche. Pouvez-vous expliquer le lien entre ces deux dossiers ?
Pascal Barbey : Notre constat est que nous arrivons au bout du bout des actions et des échanges que nous avons entrepris au sein du CCCA-BTP, pour mettre en place une nouvelle tête de réseau nationale paritaire pour la gestion des organismes de formation du BTP. Tous les partenaires sociaux sont d'accord pour créer cette nouvelle tête de réseau, mais les positions dogmatiques de certains n’ont pas permis de mettre en adéquation les accords de 2019 signés sur l’apprentissage (lire sur AEF info). Nous voulons, dans l’intérêt des apprentis, des familles et des entreprises, maintenir ce lien de proximité et de qualité de formation avec des organismes de formation du BTP qui tiennent debout. L’un des enjeux suite à la mise en œuvre de la réforme de 2018 est d’éviter la disparition d’une trentaine de CFA à court terme avec la baisse des coûts-contrats annoncée, ce qui mettrait en péril l’accès de proximité à nos parcours en alternance sur l’ensemble du territoire.
AEF info : La loi du 5 septembre 2018 a entraîné un transfert de la gestion de l’alternance dans la branche du CCCA-BTP vers Constructys (lire sur AEF info), et a redéfini les missions du réseau qui ont été étendues à l’ensemble des CFA intervenant principalement dans le bâtiment. Les risques que vous évoquez sont-ils liés ces évolutions ?
Pascal Barbey : Tous les accords nationaux du CCCA-BTP, qui avaient été négociés pour l’ensemble des salariés des 77 CFA du réseau historique, arrivent à échéance à la fin du mois de mars. C’est l’exemple pour la complémentaire santé. Jusque-là, c’était le directeur général du CCCA-BTP qui négociait avec les partenaires sociaux et représentait l’ensemble des salariés du réseau des CFA du BTP. Le contrat arrive à son terme à la fin de l’année 2021. Si rien ne bouge rapidement, chaque CFA devra négocier seul et de manière autonome. Dans ce cadre, maintenir le panier de soins actuel avec les mêmes tarifs est complètement illusoire.
AEF info : Vous souhaitez donc recréer une tête de réseau dont une partie des missions seraient similaires à celles du CCCA-BTP avant la réforme du 5 septembre 2018…
Pascal Barbey : L’importance de recréer une tête de réseau est essentielle et pas que pour la mutuelle, mais pour l’intérêt collectif de l’apprentissage. Cela suppose que tous les partenaires sociaux du Bâtiment et des Travaux publics se remettent autour d’une table pour discuter de l’avenir. Nous voulons préserver la mutualisation des moyens et des services de proximité entre autres. Il faut que nous parvenions à construire une association nationale pour construire et préserver les acquis réalisés par le réseau avant la réforme et en intégrant pourquoi pas d’autres organismes de formation. Mais tout cela est à construire ensemble, sinon cela ne marchera pas une fois de plus.
AEF info : Comment l’absence de dialogue social dans la branche parasite la gestion du CCCA-BTP ?
Pascal Barbey : Nous sommes toujours sur les clivages liés aux CPPNI (lire sur AEF info), et comme nous ne votons pas en fonction de la représentativité au CA du CCCA-BTP, mais comme dans toutes les institutions paritaires sur le principe d’un administrateur une voix, la CFDT se retrouve souvent en minorité sur les positions qu’elle défend. Nous continuerons de soutenir nos revendications, car nous sommes convaincus que nous pouvons trouver un vrai compromis pour l’avenir. Nous sommes tous d’accord pour créer une tête de réseau, aussi bien les employeurs du BTP que les organisations syndicales de salariés. Mais, en raison des positions dogmatiques rien n’aboutit. Nous devons le faire absolument car la réforme que nous n’avons pas demandée est en route et c’est l’intérêt des jeunes, des familles et des entreprises qui doit être notre priorité.
AEF info : Par un courrier daté du 4 mars 2021 vous avez annoncé aux autres acteurs paritaires de Constructys que vous suspendiez votre recours auprès du tribunal administratif de Paris à propos de l’agrément de l’Opco. Pourquoi avoir pris cette décision ?
Pascal Barbey : L’audience était prévue lundi 8 mars et nous avons arrêté notre contentieux la semaine précédente, pour redonner une chance au dialogue social et permettre aux partenaires sociaux de trouver une solution sur les difficultés liées, afin de remettre en place une gouvernance paritaire à l’Opco de la Construction. Nous l’avons signifié à l’ensemble des chambres patronales et organisations syndicales, nous avons aussi proposé un rendez-vous pour expliquer notre position aux membres du collège employeur. Nous attendons des dates et espérons qu’il y aura une négociation qui permette de régler l’ensemble des questions inhérentes à Constructys dans les prochaines semaines.
AEF info : Quand sont les prochaines échéances de justice à propos des CPPNI ?
Pascal Barbey : Sur les CPPNI, nous sommes toujours dans l’attente d’une réponse du tribunal judiciaire pour une date de plaidoirie, car les dossiers ont été déposés le 23 mars. Les juges prendront leur décision sur l’existence ou non des deux CPPNI dans le bâtiment.
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