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Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°649173

Projet de loi climat et résilience : près de 7 000 amendements ont été déposés en vue de la séance publique

Quelque 7 000 amendements ont été déposés par les députés en vue de l’examen en séance publique du projet de loi climat et résilience, qui débutera lundi 29 mars à 16h. Parmi eux, 17 ont été déposés par le gouvernement et 46 par l’ensemble du groupe LREM, qui veut notamment créer un septième titre dédié à l’évaluation climatique. Son objectif est de renforcer le rôle du Haut Conseil pour le climat et de la Cour des comptes et de créer des feuilles de route sectorielle de décarbonation établies "conjointement" par les filières économiques, le gouvernement et les collectivités territoriales.

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Dépêche n° 649173
12 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 26/03/2021 à 18h15
Modifiée à 29/03/2021 à 17h15
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