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Pouvoirs publics Droit de l’environnement. Le gouvernement finalise la rédaction d’un projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne, notamment en matière d’environnement. Selon une version de travail que Contexte a pu consulter, ce texte intègre en droit français plusieurs mesures relatives au mercure, aux gaz fluorés, au code minier, à l’eau et à la biodiversité (Un autre projet de loi consacré à l’environnement d’ici à la fin du quinquennat - www.contexte.com). Loi climat :...