Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Revenir en haut de la page
Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°649169

Le plan d’action relatif au télétravail dans les départements confinés "n’est soumis à aucune exigence de forme" (DGT)

"Au regard de l’aggravation de la situation épidémique, la mobilisation [des services déconcentrés du ministère du Travail], déjà fortement engagée depuis un an, doit être encore accrue." C’est ce qu’écrit le directeur général du travail Pierre Ramain, dans une instruction datée du 25 mars 2021. Compte tenu des modifications récemment apportées au protocole sanitaire en entreprise, il appelle les services à veiller notamment à la bonne élaboration du plan d’action relatif au télétravail dans les départements confinés et au fonctionnement approprié des restaurants d’entreprise.

   Merci de découvrir AEF info !

Cette dépêche est en accès libre.

Retrouvez tous nos contenus sur la même thématique.

Tester AEF info pendant 1 mois
Test gratuit et sans engagement
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoie du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

Dans une instruction datée du 25 mars 2021, qui vient compléter une précédente instruction de février, le directeur général du travail apporte quelques précisions sur les nouveautés introduites dans la dernière version du protocole sanitaire applicable en entreprise.

"La nouvelle version du protocole invite les employeurs des départements faisant l’objet de mesures sanitaires renforcées […] à définir des 'plans d’action' pour favoriser le télétravail et réduire le temps de présence sur site des salariés, en tenant compte des activités qui sont 'télétravaillables'", rappelle Pierre Ramain. Ce plan d’action, qui doit "faire l’objet d’échanges avec les salariés et leurs représentants", n’est "soumis à aucune exigence de forme", précise le DGT. Aussi, l’attention des services du ministère du Travail "sera portée au caractère effectif des actions mises en œuvre dans les meilleurs délais par l’employeur pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés dont les activités sont totalement ou partiellement télétravaillables, plutôt que sur le formalisme du plan d’action".

Éléments attestant du taux de présence effectif sur site

"Les actions contenues dans les plans élaborés par les entreprises des départements les plus touchés devront être présentées aux agents de contrôle lors de leurs interventions", ajoute le DGT. "Si l’employeur n’a pas élaboré de plan d’action ou n’a pas mis en place d’actions visant à réduire le temps de présence sur site des salariés, l’agent de contrôle pourra, en fonction des constats opérés, utiliser les suites juridiques appropriées, notamment la mise en demeure du Direccte en cas de situation dangereuse." Pour s’assurer que l’employeur veille à limiter la présence des salariés, l’agent de contrôle "pourra demander communication des éléments attestant du taux de présence effectif sur site".

Au-delà, dans toutes les régions, qu’elles soient concernées ou non par les mesures renforcées, les Direccte sont invités à diffuser les règles de prévention et à mettre l’accent sur le nécessaire renforcement du télétravail. Ils doivent inciter les entreprises à "organiser le suivi et le pilotage des tâches et des postes télétravaillables" et les interroger "plus systématiquement sur leur recours au télétravail et sur le taux de présence des salariés dans leurs établissements".

Pour les activités non télétravaillables, la vigilance est aussi de mise, "eu égard à l’évolution de la situation sanitaire". Les services déconcentrés doivent notamment s’assurer que des mesures de prévention adéquates sont mises en œuvre pour protéger les "travailleurs en contact avec le public ou en collectif". "Une attention particulière sera apportée aux locaux sociaux (vestiaires, sanitaires…), aux conditions de transport du personnel et aux locaux de restauration notamment en lien avec les évolutions du protocole national en entreprise sur le sujet."

L’ensemble des interventions menées "feront l’objet d’un suivi qualitatif et quantitatif régulier".

à lire aussi
Fermer
Bonjour

Vous souhaitez contacter

Lucie Prusak, journaliste