Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Revenir en haut de la page
Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°649169

Le plan d’action relatif au télétravail dans les départements confinés "n’est soumis à aucune exigence de forme" (DGT)

"Au regard de l’aggravation de la situation épidémique, la mobilisation [des services déconcentrés du ministère du Travail], déjà fortement engagée depuis un an, doit être encore accrue." C’est ce qu’écrit le directeur général du travail Pierre Ramain, dans une instruction datée du 25 mars 2021. Compte tenu des modifications récemment apportées au protocole sanitaire en entreprise, il appelle les services à veiller notamment à la bonne élaboration du plan d’action relatif au télétravail dans les départements confinés et au fonctionnement approprié des restaurants d’entreprise.

Dans une instruction datée du 25 mars 2021, qui vient compléter une précédente instruction de février, le directeur général du travail apporte quelques précisions sur les nouveautés introduites dans la dernière version du protocole sanitaire applicable en entreprise.

"La nouvelle version du protocole invite les employeurs des départements faisant l’objet de mesures sanitaires renforcées […] à définir des 'plans d’action' pour favoriser le télétravail et réduire le temps de présence sur site des salariés, en tenant compte des activités qui sont 'télétravaillables'", rappelle Pierre Ramain. Ce plan d’action, qui doit "faire l’objet d’échanges avec les salariés et leurs représentants", n’est "soumis à aucune exigence de forme", précise le DGT. Aussi, l’attention des services du ministère du Travail "sera portée au caractère effectif des actions mises en œuvre dans les meilleurs délais par l’employeur pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés dont les activités sont totalement ou partiellement télétravaillables, plutôt que sur le formalisme du plan d’action".

Éléments attestant du taux de présence effectif sur site

"Les actions contenues dans les plans élaborés par les entreprises des départements les plus touchés devront être présentées aux agents de contrôle lors de leurs interventions", ajoute le DGT. "Si l’employeur n’a pas élaboré de plan d’action ou n’a pas mis en place d’actions visant à réduire le temps de présence sur site des salariés, l’agent de contrôle pourra, en fonction des constats opérés, utiliser les suites juridiques appropriées, notamment la mise en demeure du Direccte en cas de situation dangereuse." Pour s’assurer que l’employeur veille à limiter la présence des salariés, l’agent de contrôle "pourra demander communication des éléments attestant du taux de présence effectif sur site".

Au-delà, dans toutes les régions, qu’elles soient concernées ou non par les mesures renforcées, les Direccte sont invités à diffuser les règles de prévention et à mettre l’accent sur le nécessaire renforcement du télétravail. Ils doivent inciter les entreprises à "organiser le suivi et le pilotage des tâches et des postes télétravaillables" et les interroger "plus systématiquement sur leur recours au télétravail et sur le taux de présence des salariés dans leurs établissements".

Pour les activités non télétravaillables, la vigilance est aussi de mise, "eu égard à l’évolution de la situation sanitaire". Les services déconcentrés doivent notamment s’assurer que des mesures de prévention adéquates sont mises en œuvre pour protéger les "travailleurs en contact avec le public ou en collectif". "Une attention particulière sera apportée aux locaux sociaux (vestiaires, sanitaires…), aux conditions de transport du personnel et aux locaux de restauration notamment en lien avec les évolutions du protocole national en entreprise sur le sujet."

L’ensemble des interventions menées "feront l’objet d’un suivi qualitatif et quantitatif régulier".

Fermer
Bonjour

Vous souhaitez contacter

Lucie Prusak, journaliste