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Séparatismes : les amendements concernant les forces de l’ordre et la justice adoptés en commission des Lois du Sénat

La commission des Lois du Sénat a modifié, jeudi 18 mars 2021, plusieurs dispositions concernant la sécurité et la justice du projet de loi "séparatismes". Elle supprime le caractère automatique de l’interdiction de diriger une nouvelle structure pour le dirigeant d’une association dissoute. La répression des atteintes à la liberté de conscience au sein du couple et de la provocation à l’acte terroriste dans les lieux de culte est renforcée. Pour les besoins de l’enquête, il sera possible de déroger à l’obligation d’information des auteurs de contenus haineux faisant l’objet d’une mesure de retrait. Les sites de cagnottes en ligne sont désormais assujettis au dispositif de lutte contre le financement du terrorisme. Les CLSPD ont désormais une mission de prévention de la radicalisation. Le texte sera examiné en séance publique à partir du mardi 30 mars.

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