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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°649128

Les collectivités locales avancent en ordre dispersé sur la vaccination de leurs agents

Demandée par plusieurs syndicats depuis plusieurs semaines pour les professions les plus exposées (enseignants, policiers, guichets…), la vaccination par les administrations de leurs agents contre le Covid-19 est – pour l’heure – limitée aux personnes vulnérables âgées de 50 à 64 ans. Pour les collectivités locales, la DGCL a précisé la procédure de vaccination des agents territoriaux il y a près d’un mois. Quelles décisions ont pris les grandes collectivités depuis ? Anticipation avec la vaccination de tous les agents, vaccination des personnes "cibles", vaccination à l’étude, pas de projet de vaccination… À ce jour, en attendant une accélération de la campagne, c’est l’hétérogénéité des situations qui prévaut. Tour d’horizon d’une dizaine de collectivités, de la Bretagne au Grand Est en passant par la Nièvre et la métropole de Lyon.

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Dans un centre de vaccination à Nice. La ville a lancé la vaccination de tous ses agents, sans condition d’âge, dès le 1er février 2021. MaxPPP - © BELPRESS/MAXPPP

Alors que le gouvernement ne cesse d’annoncer une accélération de la campagne de vaccination, avec l’annonce par le chef de l’État le 31 mars d’un nouveau calendrier par tranche d’âge (lire sur AEF info) et que les organisations syndicales ne cessent de leur côté de réclamer la vaccination des agents les plus exposés (outre les soignants, les enseignants et les forces de l’ordre notamment), les administrations locales ne se précipitent pas pour vacciner ceux de leurs agents qui sont éligibles. À savoir les 50-64 ans atteints de comorbidité (lire encadré ci-dessous).

Parmi les grandes collectivités sondées par AEF info, c’est l’hétérogénéité qui prime. Si certaines font figure de bonnes élèves (Rennes, Lyon, Isère, Grand Est), toutes ne se sont pas engagées dans cette voie, malgré les recommandations publiées par la DGAFP (lire sur AEF info) puis la DGCL début mars (lire sur AEF info), soit par manque de moyens (manque de médecins de prévention), comme en Bretagne, soit parce que la réflexion n’est pas encore aboutie, comme en Haute-Garonne. Certaines, telle la Normandie, mettent en avant le manque de doses, d’autres enfin, telles que la Nièvre et la Nouvelle-Aquitaine, estiment pour leur part que cette tâche est du ressort de l’État. Dans ce contexte, la ville de Nice, qui a souhaité très tôt devancer le calendrier national, fait figure d’exception. Elle a lancé la vaccination de tous ses agents, sans condition d’âge, dès le 1er février (lire sur AEF info).

Les collectivités qui vaccinent leurs agents…

Rennes Métropole

Rennes Métropole, la ville de Rennes et le CCAS ont enclenché une campagne de vaccination des agents. Un flyer listant les personnes concernées a été distribué. Au 23 mars 2021, quatre séances de vaccinations ont déjà été programmées, mais l’une d’entre elles a été supprimée, du fait de la suspension du vaccin Astra-Zeneca. Depuis, les rendez-vous ont repris. Au total, 64 agents ont été vaccinés par une première injection d’Astra-Zeneca.

Métropole de Lyon

La métropole de Lyon avait lancé sa campagne de vaccination lundi 8 mars 2021, à raison de cinq demi-journées par semaine, qui devaient passer à dix à compter du 16 mars. Quatre médecins de prévention (appelés désormais médecins du travail) et un interne, employés par la collectivité, étaient chargés des injections d’AstraZeneca. Mais dès le 15 mars, la collectivité a stoppé sa campagne, le vaccin ayant été suspendu par mesure de précaution. Alors qu’elle était "plutôt en avance" sur la vaccination des agents, la collectivité a maintenant "dix à quinze jours de décalage" sur l’atteinte des objectifs qu’elle s’était fixée, analyse Laurent Bernier, directeur de la responsabilité sociétale de l’employeur et des préventions à la métropole de Lyon, joint par AEF info le 25 mars 2021. "Après la suspension, il faut une semaine pour relancer la campagne. Nous allons recommencer à vacciner lundi 29 mars."

Le public cible a aussi été réduit. Initialement, la métropole lyonnaise prévoyait de vacciner en priorité les professionnels de santé et du médico-social, soit environ 600 agents, ensuite les agents âgés de 50 à 64 ans atteints de comorbidités, enfin tous les autres agents atteints de comorbidités. Finalement, elle a été contrainte de se recentrer sur les agents de plus de 55 ans, parmi les professionnels de santé et du médico-social. "Ensuite, nous vaccinerons d’autres professions exposées, mais pour l’heure, nous ne savons pas si nous aurons assez de doses pour vacciner le premier cercle", rapporte Laurent Bernier.

Mais la "capacité d’approvisionnement" en vaccin suscite des inquiétudes. La métropole a reçu 50 doses la première semaine de la campagne, puis 100 la deuxième semaine. "Pour la semaine prochaine, nous serons à 80, et nous n’avons aucune visibilité pour la semaine suivante", indique Laurent Bernier.

À noter que pour les modalités de cette campagne, la métropole s’était saisie des recommandations du 2 février de la HAS (lire sur AEF info), et du protocole "pour la vaccination par les médecins du travail au moyen du vaccin AstraZeneca", qui élargit aux médecins du travail la possibilité de vacciner les personnes à risque, dès le 25 février.

Département de l’Isère

Le département de l’Isère a commencé la campagne de vaccination "dès que cela a été possible", indique-t-il. Actuellement, 280 agents ont été vaccinés, sur les 4 600 agents départementaux. Sont vaccinés en priorité les professionnels de santé, les professionnels volontaires intervenant au sein des centres de vaccination portés par le département, les référents sociaux autonomie ou travailleurs sociaux se rendant à domicile auprès de personnes âgées ou handicapées ou de personnes vulnérables sur le plan de la santé, les secrétaires médico-sociales qui interviennent lors des consultations et, depuis le 19 mars, les agents de 55 à 65 ans présentant des critères de vulnérabilité.

"Les services de santé au travail vaccinent les agents au rythme auquel le département obtient les doses de l’ARS, soit un flacon par semaine fourni par une pharmacie. Nous déploierons un réseau plus fourni dès que le département obtiendra plus de doses", ajoute la collectivité.

Région Grand Est

Depuis qu’elle en a l’autorisation, la région Grand Est, présidée par Jean Rottner (LR), médecin urgentiste de profession (1) et dotée d’un "plateau médical" - s’emploie à organiser la vaccination pour ses agents volontaires. Elle s’appuie pour cela sur "deux textes importants", signale le 12 mars 2021 à AEF info la secrétaire générale et DRH Delphine Gougeon. Outre la note d’information de la DGCL du 9 mars (lire sur AEF info), elle cite "le décret n° 2021-248 du 4 mars 2021, qui dispose que 'tout professionnel de santé […] peut participer à la campagne vaccinale'". Autrement dit, la région peut recourir à d’autres forces que ses médecins du travail (au nombre de deux, basés à Strasbourg). "Vu la rareté des professionnels médecins du travail, la région Grand Est travaille aussi avec [huit] infirmiers, et ce sur l’ensemble du territoire", précise Delphine Gougeon.

La population éligible est "celle des agents de 55 à 64 ans, atteints de comorbidités". "Les publics prioritaires seront les agents dont les métiers sont non éligibles au télétravail et qui sont fortement en contact avec le public. Lorsqu’ils sont atteints de pathologies présentant des risques accrus à la contamination à la Covid-19, ils bénéficient d’ASA", rappelle Delphine Gougeon, faisant état de 310 personnes concernées au 31 mars ("essentiellement" dans les lycées : accueil, restauration, entretien, etc.). "Ceux en ASA qui entrent dans la catégorie visée auront ainsi la possibilité d’envisager un retour au travail à moyen terme. C’est aussi intéressant pour les agents qui sont sur les sites administratifs ou en télétravail, pour la protection de leur santé".

Sur le plan logistique, "nous nous acheminons vers une proposition de vaccination à partir de nos [12] Maisons de région qui maillent le territoire et disposent, pour la plupart, de lieux adaptés". Si ce dispositif doit être prêt "début mai", la collectivité ne cache pas ses "interrogations", liées aux débats du moment. "Nous ne savons pas si les agents répondront favorablement, ni s’ils préféreront une démarche individuelle (médecin traitant) ou au niveau de la collectivité. Et nous n’avons pas encore de certitude sur la disponibilité du vaccin en quantité suffisante, ce qui ne nous a pas encore permis de lancer notre campagne de communication à l’intention des agents jusqu’à présent", regrette la DRH.

… et celles qui ne le font pas encore

Région Bretagne

La région Bretagne n’a pas prévu de déployer une campagne de vaccination de ses agents. Le seul médecin de prévention de la collectivité est mobilisé sur le passage des tests sérologiques auprès des agents régionaux. "Nous n’avons matériellement pas les moyens de déployer la vaccination pour les agents (qui implique notamment un temps de surveillance médicale après la vaccination), explique la région. Les agents demandeurs sont actuellement orientés vers leur médecin traitant."

Région Pays-de-la-Loire

Pas de vaccination pour le moment pour les agents de la région Pays-de-la-Loire. "Nous avons sollicité l’ARS sur le sujet pour convenir des modalités locales de mise en œuvre", indique la collectivité. "Parallèlement, notre médecin de prévention se rapproche actuellement des quelques personnes concernées (plus de 55 ans avec facteurs de comorbidité) pour examiner, individuellement et en lien avec le médecin traitant, les demandes éventuelles de vaccination qui n’auraient pas été satisfaites", précise la région.

Département de la Haute-Garonne

Pas de vaccination pour le moment non plus pour les agents du conseil départemental de la Haute-Garonne (Occitanie). "Une réflexion a été lancée par la direction de la formation, de la médiation et des conditions de travail avec le concours de la mission santé publique, afin de pouvoir organiser la vaccination des agents, en priorité en situation de vulnérabilité et volontaires, tout en s’appuyant sur un questionnaire adressé au personnel", indique la collectivité à AEF info. Cette réflexion est en cours et doit permettre la vaccination des agents à partir du mois de mai, sous réserve de la disponibilité des vaccins.

Normandie

La vaccination des agents "n’est pas à l’ordre du jour", indique également le conseil régional, arguant qu’il "n’y a pas de vaccins". Le président de Région, Hervé Morin (Nouveau Centre), avait fait part en janvier dernier de son souhait de pouvoir commander directement des vaccins. Il avait déclaré être en discussion avec un groupe pharmaceutique.

Nièvre

La Nièvre, qui fait partie des départements soumis au nouveau régime de confinement depuis le 25 mars, estime de la responsabilité de l’État de vacciner les agents qui, pour assurer la continuité du service public, restent en lien avec le public. Mercredi 31 mars 2021, après le décès d’un assistant familial qui a contracté le Covid "dans le cadre professionnel, très probablement par un des enfants dont il avait la responsabilité", le président du conseil départemental, Alain Lassus (PS), a adressé un courrier au ministre de la Santé, Olivier Véran, dans lequel "il réitère" une proposition qu’il a "maintes fois" faite à l’ARS. À savoir "l’ouverture immédiate de la vaccination et par ordre de priorité aux assistants familiaux, aux personnels des établissements hébergeant les enfants confiés, aux assistants maternels et travailleurs médico-sociaux qui sont en contact des plus vulnérables d’entre nous". Cela représente, dans la Nièvre, 2 000 personnes.

Nouvelle-Aquitaine

La Région Nouvelle-Aquitaine, dont le service RH propose, depuis début mars, des tests antigéniques sur rendez-vous à ses agents volontaires pour "briser les chaînes de contamination", ne s’engage pas à ce stade sur leur vaccination. "C’est l’État qui organise les campagnes de vaccination, et l’État seul. La région a offert son aide à l’État. Celui-ci n’a pas réagi à ce stade", répond la collectivité à AEF info.

Diversité également en Île-de-France

En Île-de-France, peu de collectivités ont lancé des campagnes de vaccination en direction de leurs agents pour le moment. "Des projets sont à l’étude", et dépendront "en grande partie des doses de vaccin disponibles", explique le conseil départemental du Val-de-Marne, rejoignant la position de la Seine-Saint-Denis. À l’inverse, Paris se distingue avec un démarrage dès le 11 janvier des vaccinations de ses agents, grâce à un partenariat avec l’AP-HP. Fin mars, environ 1 600 agents du secteur médical ou ayant une comorbidité avaient pu recevoir au moins une injection (dont 464 ont reçu une double injection).

L’association des maires d’Île-de-France demande pour sa part l’élargissement de la campagne de vaccination à l’ensemble des personnels des structures petite enfance, qui sont "particulièrement exposés" au Covid. "Ces professions sont d’autant plus indispensables qu’elles ne sont pas 'télétravaillables' et qu’elles permettent aux parents de pouvoir continuer à travailler", insiste l’Amif.

Côté syndicats, la FSU territoriale demande au gouvernement d’élargir les publics prioritaires à tous les personnels en contact avec le public, quel que soit leur statut ou le versant de la fonction publique où ils travaillent. "Au-delà du milieu scolaire", les agents territoriaux "continuent à assurer leurs missions de service public en accueillant les [usagers] au plus près de leur lieu de vie (mairie, services départementaux, CCAS…) ou en se déplaçant malgré le contexte sanitaire (aides à domicile, portage de repas, soins à domicile, assistants familiaux, personnels des foyers de l’enfance, secteur social et médico-social…)", insiste le syndicat, au lendemain des dernières annonces d’Emmanuel Macron. Ces agents sont au quotidien "exposés au virus et par là même exposent la population".

Quels sont les agents éligibles ?

 

Selon les recommandations diffusées par la DGCL le 9 mars dernier, qui déclinent pour le versant territorial celles de la DGAFP, les employeurs territoriaux peuvent organiser des campagnes de vaccination de leurs personnels en suivant le protocole de la direction générale du travail daté du 16 février 2021. Sont éligibles les agents de 50 à 64 ans atteints de comorbidités. Seuls doivent être pris en compte ces critères, sans lien avec les métiers. "En aucun cas, il ne doit s’agir pour les employeurs publics de mettre en place une campagne de vaccination auprès de personnels qu’ils auraient eux-mêmes identifiés", soulignent la DGAFP et la DGCL.

La vaccination, qui repose sur le volontariat, doit se dérouler sur le temps de travail et ne peut pas donner lieu à une récupération. Les agents peuvent s’absenter en prévenant leur hiérarchie qu’ils ont un rendez-vous avec la médecine du travail, "sans avoir à en préciser le motif", afin de respecter le secret médical. Les employeurs peuvent organiser la vaccination directement avec les médecins de prévention "intervenant habituellement auprès de ses personnels" ou la confier "à un prestataire réalisant des opérations de prévention en milieu professionnel".

(1) Il a dirigé le pôle Samu-SMUR du centre hospitalier de Mulhouse.

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Sabine Andrieu, journaliste