Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Ségur de la Santé : la commission des affaires sociales du Sénat rejette la PPL Rist

La proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification ("PPL Rist") poursuit son périple après l’échec de la CMP le 2 mars et son adoption en nouvelle lecture le 18 mars par l’Assemblée nationale (lire sur AEF info). La commission des affaires sociales du Sénat, saisie en nouvelle lecture le 24 mars, l’a rejetée sur la base du rapport d’Alain Milon (LR, Vaucluse). La commission explique que plusieurs "désaccords profonds" persistent. Une motion tendant à opposer la question préalable sera déposée le 1er avril lors de l’examen en séance publique.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement