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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°649101

Ségur de la Santé : la commission des affaires sociales du Sénat rejette la PPL Rist

La proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification ("PPL Rist") poursuit son périple après l’échec de la CMP le 2 mars et son adoption en nouvelle lecture le 18 mars par l’Assemblée nationale (lire sur AEF info). La commission des affaires sociales du Sénat, saisie en nouvelle lecture le 24 mars, l’a rejetée sur la base du rapport d’Alain Milon (LR, Vaucluse). La commission explique que plusieurs "désaccords profonds" persistent. Une motion tendant à opposer la question préalable sera déposée le 1er avril lors de l’examen en séance publique.

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Dépêche n° 649101
3 min de lecture
Par Corinne Duhamel   Publiée le 25/03/2021 à 17h03
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