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JO du 26 mars 2021 INVESTISSEMENTS D’AVENIR. Prolongation jusqu’au 30 avril 2021 de trois appels à projets opérés par l’Ademe, relevant de l’action "démonstrateurs et territoires d’innovation de grande ambition" du PIA (programme d’investissements d’avenir) :systèmes énergétiques - villes et territoires durables ;économie circulaire - écoefficience dans l’industrie, l’agriculture et l’eau ;bioéconomie et protection de l’environnement. RECHERCHE HOSPITALIÈRE....
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L’article 1er de la loi n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 "visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer" a créé un congé spécifique pour les parents lors de l’annonce "d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer" chez leur enfant (lire sur AEF info). Le décret n° 2023-215 du 27 mars 2023 fixe la liste des pathologies ouvrant droit à ce congé spécifique. Pour les salariés du secteur privé, la durée minimale de ce congé qui "n’entraîne pas de réduction de la rémunération" est de deux jours, mais elle peut être allongée par accord de branche ou d’entreprise. La loi ne précise pas la durée du congé pour les agents publics.
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