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"Avec le protocole sanitaire, le ministère du Travail , décomplexé, donne des directives aux entreprises" (G. Loiseau)

Le ministère du Travail a publié, mardi 23 mars 2021, une nouvelle version du "protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise". Un document dont la valeur juridique continue de poser problème, selon Grégoire Loiseau, professeur à l’université Paris-I et consultant au cabinet Flichy Grangé Avocats. Il y a en effet "à redire quand le ministère du Travail, s’érigeant seul en faiseur de normes, commande directement aux entreprises d’élaborer un plan d’action pour limiter le temps de présence en entreprise tout en exigeant de prendre en considération les activités télétravaillables de façon à renforcer le recours au télétravail. Il ne s’agit pas de remettre en question l’utilité de la mesure. Mais on peut légitimement s’interroger sur la compétence du ministère pour la prescrire en jouant d’un pouvoir réglementaire autonome qu’il n’a pas".

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