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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°649038

Cese, usure, GPA et EPA Orsa au Journal officiel des jeudi 25 et vendredi 26 mars 2021 pour l’habitat et l’urbanisme

Cese. En application de la loi organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021, la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental sont définies par le décret n°2021-309 du 24 mars. Territoires d’innovation. Selon un arrêté du 19 mars 2021, les cahiers des charges des appels à projets "Systèmes énergétiques - Villes et Territoires durables", "Économie Circulaire - Ecoefficience dans l’Industrie, l’Agriculture...

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Dépêche n° 649038
3 min de lecture
Par Anne Farthouat   Christine Lejoux   Publiée le 26/03/2021 à 09h56
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