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IGÉSR : un rapport sur 5 a été rendu public en 2019-2020 sur l'enseignement supérieur et la recherche

Les inspecteurs de l’IGÉSR ont produit 162 rapports en 2019-2020, dont 59 soit un tiers concernent pour tout ou partie l’ESR. Parmi ces derniers, seuls 12 documents, c'est-à-dire 1 sur 5, ont été rendus publics. Sept, parmi les non publiés, concernaient des dysfonctionnements ayant vocation à rester confidentiels. D'autres constituaient des points d’étape, une quinzaine portait sur des situations ciblées sur un établissement ou un site, tandis que 12 avaient une portée nationale et auraient pu, a priori, être mis en ligne. Caroline Pascal, cheffe de l’IGESR, revient sur ces cas de figure.

SOURCES ET MÉTHODOLOGIE

 

Nous avons consulté la liste des rapports de l'IGÉSR en annexe de son rapport d'activité 2019-2020. Pour chaque rapport, nous avons attribué un secteur concerné :

  • supérieur,
  • recherche,
  • scolaire/supérieur,
  • scolaire/supérieur/recherche,
  • supérieur/recherche.

Les rapports sur les sujets purement scolaires, sport, jeunesse ou bibliothèques ont été exclus de la liste étudiée ici, qui se compose donc de 162 rapports. Enfin, la liste en annexe précise si le rapport d’inspection a été publié, ou s’il concerne une situation individuelle dysfonctionnelle qui implique que le document n’a pas vocation à être rendu public.

Pour "répondre à la volonté de fonder une inspection interministérielle qui évalue l’ensemble des politiques en faveur de la jeunesse", plus transversale qu’auparavant, l’IGÉSR a été créée le 27 septembre 2019 par la fusion de quatre inspections : l’Inspection générale de l’éducation nationale (IGEN), l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR), l’Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS) et l’Inspection générale des bibliothèques (IGB). Elle "met en œuvre un accompagnement de proximité, procède à l’évaluation des réformes gouvernementales sur l’ensemble du territoire, s’assure de l’équité de leur réalisation et de la réalité de leur impact dans la vie des usagers du service public".

Quelle a été la place de l’ESR lors de sa première année d’existence ? Selon le rapport d’activité de cette nouvelle inspection mis en ligne le 14 mars 2021, le nombre d’IGÉSR au 31 juillet 2021 était de 303, dont 12 étaient, lors de leur entrée dans le corps, maîtres de conférences, 14 étaient professeurs d’université, 31 étaient Prag, un était chargé de recherche, un autre, ingénieur de recherche. Parmi ceux en mobilité par ailleurs au cours de l’année, trois ont été détachés en universités (un directeur de cabinet, un DGS et un délégué général à la CPU), tandis que d’autres ont été détachés en Institut des études politiques ou au sein des Crous.


59 rapports concernent l’ESR

Au cours de l’année, 26 rapports ont concerné l’enseignement supérieur, 13 l’enseignement scolaire et supérieur, 10 la recherche, 9 l’enseignement supérieur et la recherche, et un dernier a balayé les trois champs respectifs. Au total, 36 % des documents ont donc porté sur l’ESR. À titre de comparaison sur un périmètre toutefois bien plus restreint, en 2018 l’IGAENR avait publié 67 rapports : 44 sur l’enseignement supérieur et la recherche, 21 sur l’enseignement scolaire et supérieur, et deux sur les trois champs respectifs (lire sur AEF info).

un rapport sur cinq sur l’esr a été rendu public en 2019-2020

Si l’on se concentre sur les 59 rapports relatifs à l’ESR, seuls 12 ont été rendus publics par l’IGÉSR, soit 20 % (un rapport sur 5). La publication des rapports semble toutefois légèrement plus importante dans l’ESR puisque tous champs confondus, c’est plutôt moins d’un rapport sur 8, parmi les 162 produits, qui a été publié. Or seuls les rapports concernant des cas individuels problématiques ont réellement vocation à rester confidentiels, qu’ils concernent des dysfonctionnements locaux, des situations conflictuelles ou des enquêtes administratives : 7 relèvent de ce cas de figure dans l’ESR, soit 12 %. À l’opposé, 40, soit 68 %, concernaient des situations générales ("L'expertise publique. Santé, environnement, alimentation. Rapport conjoint avec l'IGF, IGAS, CGEDD, CGAAER") ou bien ciblées sur un établissement, un territoire ou une thématique ("Le service commun de documentation de l'université de Toulon") sans être problématiques. Ils n’ont pas été rendus publics alors qu’ils auraient pu l’être, a priori.

Explications de la cheffe de l'IGÉSR. "Il faut prendre en compte le délai d’analyse et de conduite à la décision nécessaire pour le cabinet : il y a toujours un temps d’assimilation par le commanditaire. Ces travaux sont avant tout destinés à éclairer les ministres et les décisionnaires qui les entourent, tels que les présidents d’université ou encore l’administration centrale", souligne auprès d'AEF Caroline Pascal, cheffe de l’IGÉSR : les IG rédigent en effet toujours sur saisine ministérielle, cette saisine ayant pu être sollicitée en amont par un établissement ou un service de l’administration centrale. Elle distingue dès lors trois cas de figure expliquant la publication ou non du document :

  • Les rapports relatifs à des personnels et établissements en dysfonctionnement peuvent mettre en cause des personnes, et donner lieu à des décisions administratives : "ils n’ont vocation à être diffusés qu’au commanditaire."
  • Les rapports relatifs à l’évaluation du système et à l’impact des réformes de politique publique : "il est bon que le grand public les connaisse".
  • Entre les deux se situent "des rapports d’appui ou de conseil destinés à une aide à la décision, qui ne sont pas grand public, mais ont vocation à être partagés avec les décisionnaires" : dans ce cas, le rapport n’est pas mis en ligne mais "diffusé auprès des intéressés" au sein de l’administration centrale ou des établissements d’ESR, argumente la cheffe de l’IGÉSR.

Si l’on applique ce distinguo, il apparaît que parmi les 40 rapports qui auraient pu être rendus publics, 13 sont des rapports d’étape, 15 concernent des établissements ou des sites en particulier, sans pour autant traiter de cas purement dysfonctionnels, et 12, soit moins de 20 %, ont une portée particulièrement nationale. In fine, un rapport à portée nationale sur deux est publié.

Made with Flourish

Voici les 12 rapports relatifs à l’ESR rendus publics sur la période :

Voici la liste des 40 rapports produits en 2019-2020 par l’IGÉSR sur les thématiques ESR, non rendus publics. Parmi eux, 13 sont des rapports d’étape, signalés en rose, 15 concernent des établissements ou des sites en particulier, signalés en jaune, et 12, signalés en bleu, ont une portée particulièrement nationale.


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Anaïs Gérard, journaliste