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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°649022

Réforme de la Constitution : Éric Dupond-Moretti ne parvient pas à dissiper les nombreuses craintes des sénateurs

Une audition du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti mercredi 24 mars 2021 a permis une première confrontation avec les sénateurs concernant le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement. Les élus n’ont pas caché leurs nombreux doutes sur cette réforme issue de la convention citoyenne pour le climat. Le président de la commission des lois craint ainsi un Conseil constitutionnel qui "serait le décisionnaire de tout et deviendrait le juge du travail législatif au-delà de la protection de la Constitution elle-même".

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Dépêche n° 649022
6 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 25/03/2021 à 15h30
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