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L’absence prolongée pour maladie d’un salarié peut perturber le fonctionnement de l’entreprise. Le salarié peut être licencié si les perturbations entraînent la nécessité pour l’employeur de procéder à son remplacement définitif dans un délai proche ou raisonnable. Les juges apprécient souverainement ce délai en tenant compte des spécificités de l’entreprise et de l’emploi concerné, ainsi que des démarches faites par l’employeur en vue d’un recrutement. C’est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt publié sur son site le 24 mars 2021.
Lorsque la clause de garantie d’emploi d’une convention collective prévoit que les absences maladie dans un délai maximum d’un an n’entraînent pas une rupture du contrat de travail, cette clause empêche l’employeur de se prévaloir des conséquences de la maladie pour licencier une salariée. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 18 décembre 2019. Dès lors, le licenciement d’une salariée en raison de la perturbation qu’entraîne son absence prolongée nécessitant son remplacement définitif est jugé sans cause réelle et sérieuse.
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Lorsque l’absence prolongée du salarié est la conséquence du harcèlement moral dont il a été l’objet, l’employeur ne peut se prévaloir de la perturbation que l’absence prolongée du salarié a causée au fonctionnement de l’entreprise. C’est ce que juge la Cour de cassation dans un arrêt publié du 30 janvier 2019.
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Les perturbations occasionnées à l’entreprise par les absences prolongées ou répétées d’un salarié malade peuvent justifier son licenciement, à la condition que ces perturbations entraînent la nécessité pour l’employeur de procéder à son remplacement définitif. Le non-remplacement du salarié rend-il à lui seul le licenciement nul car discriminatoire comme fondé sur son état de santé ? Non, répond la Cour de cassation dans un arrêt du 27 janvier 2016. Le non-remplacement définitif du salarié rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse, à défaut d’éléments de nature à laisser présumer l’existence d’une discrimination en raison de l’état de santé.
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Un salarié absent pour cause de maladie depuis un an ne peut être licencié en raison des perturbations que cette absence occasionne au fonctionnement de son secteur d’activité. En effet, seules les perturbations causées au fonctionnement de l’entreprise en raison de la maladie sont suffisantes pour justifier le licenciement de l’intéressé. C’est ce que juge la Cour de cassation dans un arrêt non publié du 13 mai 2015.
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L'obligation de réintégration d'un salarié après annulation de son licenciement pour désorganisation liée à de nombreux arrêts maladie s'applique à l'entreprise mais "ne s'étend pas au groupe auquel appartient l'employeur", énonce la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 9 juillet 2008.
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Dans le cas du licenciement d'un salarié en arrêt maladie, pour nécessité de pourvoir durablement à son remplacement, "seul peut constituer un remplacement définitif [permettant de justifier de la nécessité du licenciement] un remplacement entraînant l’embauche d’un autre salarié; [il] en résulte que le recours à une entreprise prestataire de services ne peut caractériser le remplacement définitif d'un salarié", énonce la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 18 octobre 2007.
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