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Le bouquet de services numériques Parceo, qui intervient "en appui des professionnels du Grand Est exerçant dans les secteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux", est officiellement lancé par l’opérateur de la e-santé Pulsy et les acteurs impliqués dans son déploiement, le 23 mars 2021. Il vise à "faciliter le parcours de soins des patients, dans une logique de prise en charge décloisonnée". Une visioconférence a mis l’accent sur ses principales fonctionnalités (dont une messagerie instantanée), ainsi que sur les attentes qu’il suscite en termes de coordination : PTA, CPTS, etc.
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L’Agence du numérique en santé (ANS) a mis en ligne au mois de janvier 2021 une nouvelle version de la doctrine du numérique en santé. Comme le rappelle l’Agence, cette doctrine "fournit le cadre de référence dans lequel doivent s’inscrire les services numériques d’échange et de partage de données de santé dans les prochaines années" - ce qui comprend également le cadre de fonctionnement du Health data hub, du DMP ainsi que l’espace numérique santé (ESN). L’ANS indique que cette nouvelle version a été enrichie de trois nouveaux chapitres, ainsi que d’un volet spécifique pour la stratégie de déploiement dans le secteur médico-social
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Fin juin 2018, un "groupement régional d’appui au développement de la e-santé" en Grand Est a vu le jour sous la forme d’un GIP et sous l’appellation "Pulsy", en référence aux valeurs qu’il portera ("Proximité, Unité, Lien et SYnergie"), lors d’une AG constitutive qui a réuni une centaine de professionnels de santé, directeurs d’établissements et représentants de structures institutionnelles (assurance maladie, départements, etc.) à Strasbourg. Le rapprochement des GCS existants dans les trois ex-régions, impulsé par l’ARS Grand Est, s’inscrit dans le cadre d’un déploiement national initié par l’instruction ministérielle du 10 janvier 2017. Pulsy est "un groupement de personnes morales de droit public et de droit privé, dont le siège se situe à Nancy", à l’instar de l’ARS. Ses membres fondateurs ont été regroupés en 4 collèges : institutionnel, sanitaire, libéral, médico-social.
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Le Conseil d’État précise le 15 novembre 2022 que l’administration saisie d’une demande d’homologation d’un PSE doit s’assurer qu’aucune cessation d’activité ou réorganisation, expresse ou non, n’a été décidée par l’employeur avant la fin de la procédure d’information-consultation des IRP. Il considère, dans une affaire portant sur la fermeture d’un établissement de la société Auchan e-commerce France, qu’une demande de renégociation du bail et le placement de certains salariés en suspension d’activité ne traduisent pas une mise en œuvre anticipée de la fermeture de l’établissement.
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