Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Travailleurs des plateformes : le détail du projet d’ordonnance relative à la mise en œuvre du dialogue social

Moins de deux semaines après la présentation par la mission Mettling de ses conclusions "pour offrir un nouveau cadre régulant le dialogue social entre les travailleurs et les plateformes" numériques, le gouvernement soumet aux partenaires sociaux un projet d’ordonnance "relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes". Le texte définit les règles régissant le futur dialoguesocial entre plateformes et travailleurs au niveau national et parsecteur d’activité. Il doit être officiellement publié au plus tard au24 avril 2021.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement