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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°648949

Au JO du 24 mars 2021 pour l'emploi, la formation, les ressources humaines et la fonction publique

EMPLOI RSA. Un décret n° 2021-306 du 23 mars 2021 relatif, d’une part, à la mise en œuvre de l’ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019 relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d’indus et, d’autre part, aux modalités de prise en compte de l’allocation versée en cas de décès d’un enfant pour l’appréciation du droit au revenu de solidarité active,...

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Dépêche n° 648949
2 min de lecture
Par Evelyne Orman   Publiée le 24/03/2021 à 10h07
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