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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°648948

Le gouvernement suit les propositions du comité Combrexelle sur la future composition du CESE

Le décret fixant la répartition et les conditions désignation des membres du CESE passe en Conseil des ministres, mercredi 24 mars 2021. Globalement, l’exécutif suit les recommandations faites par le comité présidé par Jean-Denis Combrexelle. Ce texte entrant en vigueur le 1er avril prochain revoit aussi les modalités de désignation des conseillers et prévoit la possibilité de déclarer un membre démissionnaire d’office s’il ne participe pas aux travaux ou s’il ne répond pas aux nouvelles exigences sur les conflits d’intérêts.

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Dépêche n° 648948
4 min de lecture
Par Jérôme Lepeytre   Publiée le 24/03/2021 à 12h33
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