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Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°648932

Devoir de vigilance : une proposition de loi déposée au Parlement des Pays-Bas

Après l'Allemagne, c'est au tour des Pays-Bas de proposer une ébauche de loi sur le devoir de vigilance. Quatre groupes parlementaires néerlandais ont déposé le 11 mars 2021 une proposition de loi imposant une obligation de vigilance. Très ambitieuse, elle concernerait toutes les entreprises de plus de 250 salariés, et viserait le respect des droits humains et environnementaux sur toute leur chaîne, avec des sanctions à la clé. Déposé juste avant les élections, ce texte sera poussé auprès du nouveau gouvernement, en pleine négociation pour former une coalition.

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Dépêche n° 648932
4 min de lecture
Par Sabrina Dourlens   Publiée le 29/03/2021 à 10h37
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