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Une proposition de loi sur la prise en compte des ODD examinée à l'Assemblée nationale

La commission du développement durable de l’Assemblée nationale examinera mercredi 31 mars 2021 une proposition de loi relative à la prise en compte des objectifs de développement durable, dont la rapporteure est la députée Jennifer de Temmerman (Libertés et Territoires, Nord). Le texte, qui propose de "rendre des comptes" sur la contribution aux ODD par le reporting des entreprises, par un suivi par une délégation du Parlement, et un renforcement du Conseil national de la transition écologique, sera présenté dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Libertés et Territoires du 8 avril.

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