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Dans un arrêt du 25 mars 2021, la Cour de justice de l’Union européenne confirme l’irrecevabilité du recours introduit par des familles originaires de l’UE (Allemagne, France, Italie, Portugal et Roumanie), du Kenya et des îles Fidji, lui demandant d’ordonner au Parlement et au Conseil d’adopter des mesures pour atteindre une hausse comprise entre 50 et 60 % des émissions de GES en 2030, contre les 40 % prévus par le paquet climat de 2018. Elle considère que "c’est à bon droit que le Tribunal [de l’UE] a constaté que les requérants ne sont pas individuellement concernés par ce paquet législatif". "L’accès à la justice environnementale est une nouvelle fois nié", réagit l’ONG Notre affaire à tous. L’avocate coordinatrice Roda Verheyen du "People’s Climate Case" appelle à une évolution des règles afin que l’UE respecte la convention d’Aarhus. Une réforme est en cours (lire sur AEF info).
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :