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Alors que le décret qui doit prolonger jusqu’à fin 2021 les aides exceptionnelles à l’embauche d’alternants est censé être publié d’ici fin mars, un rectificatif de sa version projet vient d’être soumis, mardi 23 mars 2021, aux membres de la CNNCEFP. Il apporte deux corrections mineures et un ajustement pour les contrats conclus à compter du 1er avril s’agissant des dates d’appréciation des conditions de quota à remplir pour les entreprises d’au moins 250 salariés.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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