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Affaire Rémi Fraisse : la Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur de trois gendarmes

La Cour de cassation confirme, mardi 23 mars 2021, le non-lieu des chefs d’homicide volontaire et de violences ayant entraîné la mort aggravée, prononcé par la cour d’appel de Toulouse en faveur du gendarme auteur du tir de grenade qui a tué Rémi Fraisse et de ses supérieurs. Le jeune homme de 21 ans est décédé en 2014 sur le site du barrage de Sivens (Tarn) lors d’une opération de rétablissement de l’ordre. La chambre criminelle ne retient aucun des arguments avancés par la famille portant sur le manque de justification de la juridiction d’appel. Un recours devant la CEDH est envisagé.

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