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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°648857

Cabinet de Nadia Hai, données d'urbanisme et directions interministérielles aux JO des 23 et 24 mars 2021

Grand Est. Le décret 2021-305 arrête le format des conventions de mise à disposition des services ou parties de service de la direction interdépartementale des routes Est et de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Grand Est chargés de l’exercice des compétences transférées à la Collectivité européenne d’Alsace et à l’Eurométropole de Strasbourg. Ces conventions conclues localement recensent les parties de services concernés, ainsi que le nombre d’emplois...

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Dépêche n° 648857
3 min de lecture
Par Elodie Raitière   Lina Trabelsi   Publiée le 24/03/2021 à 09h18
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