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Le secrétaire d’État chargé de la Santé au travail a réuni les partenaires sociaux en visioconférence, lundi 22 mars 2021, pour échanger sur une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise. Face à la recrudescence de l’épidémie, et compte tenu du risque de contamination sur les lieux de travail, le gouvernement souhaite en effet développer encore plus le recours au télétravail et encadrer davantage le temps des repas. Le nouveau protocole insiste également sur la nécessité pour les salariés symptomatiques et cas contacts de s’isoler sans délai.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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