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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°648817

Prisons : la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité adoptée par le Sénat

Le Sénat a adopté en séance publique, jeudi 25 mars 2021, la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention issue de la CMP. Si la demande d’un prévenu ou détenu est jugée recevable, l’administration pénitentiaire devra prendre des mesures d’amélioration des conditions de vie. À défaut, un juge judiciaire décidera de transférer la personne dans un autre établissement, ordonner la mise en liberté immédiate du prévenu, ou un retour progressif à la liberté de la personne condamnée. L’Assemblée doit se prononcer mardi 30 mars 2021.

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Dépêche n° 648817
6 min de lecture
Par Judith Blanes   Publiée le 26/03/2021 à 19h50
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