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Un salarié mis à disposition doit pouvoir accéder aux tracts émis par un syndicat de son entreprise d’origine

Il appartient à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les communications syndicales d’un syndicat ayant constitué une section syndicale en son sein puissent être diffusées auprès des salariés de l’entreprise mis à disposition d’une entreprise extérieure, avec l’accord de cette dernière. Peu importe que le syndicat n’ait pas constitué de section syndicale au sein de l’entreprise utilisatrice. C’est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt publié du 17 mars 2021 concernant les sociétés Air France et Transavia.

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