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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°648792

"Nous avons tous des efforts à fournir pour faire évoluer la négociation collective" - Nathalie Colin, DGAFP (webinaire 1/6)

"Nous avons tous des efforts à fournir pour faire évoluer la négociation collective au sein de la fonction publique", assure Nathalie Colin, directrice générale de l’administration et de la fonction publique, lors du webinaire organisé ce lundi 22 mars 2021 par AEF info sur les enjeux et conséquences de l’ordonnance relative à la négociation collective, dans le cadre de la semaine Fonction publique 100 % digitale. Le secrétaire général de l’UFSE-CGT, Jean-Marc Canon, et la secrétaire générale de l’Uffa-CFDT, Mylène Jacquot, ont livré leurs positions sur la réforme de la négociation collective pour le dialogue social dans la fonction publique.

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Que va changer la réforme de la négociation collective pour le dialogue social dans la fonction publique ? Comment favoriser la conclusion d’accords majoritaires à l’aube de réformes d’ampleurs ? Ce sont les questions posées à Nathalie Colin, directrice générale de l’administration et de la fonction publique, Jean-Marc Canon, secrétaire général de l’UFSE-CGT et Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques à l’occasion d’un webinaire, ce lundi 22 mars. Ce dernier avait lieu dans le cadre de la semaine Fonction publique 100 % digitale organisée par AEF info du 22 au 26 mars en partenariat avec le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques et la Casden Banque Populaire, banque coopérative de la Fonction publique

L’ordonnance relative à la négociation collective, prévue par la loi Dussopt du 6 août 2019, vise à "développer la culture de la négociation" dans la fonction publique, tant au niveau national que local, en renforçant notamment la portée juridique des accords conclus.

"Une réforme ambitieuse"

L’ordonnance relative à la négociation collective est une "réforme ambitieuse à la fois dans sa portée et dans ses mobilités pour faire évoluer la négociation", affirme Nathalie Colin. Selon la DGAFP, elle élargit en effet de manière significative le champ des sujets et énumère des thématiques diversifiées comme l’apprentissage, l’égalité professionnelle entre femmes et hommes, l’intéressement collectif ou encore les modalités de mise en œuvre de politique indemnitaire.

Le "caractère novateur" de la réforme réside dans la portée des accords, ceux-ci pouvant prévoir des clauses réglementaires (dès lors que celles-ci ne vont pas au-delà des normes édictées par décret) : "Lorsqu’un accord est signé par l’employeur public, il engage des deux côtés, c’est un aspect important de la négociation collective […], on peut prévoir dans le texte lui-même sa portée juridique", précise Nathalie Colin.

Un rejet de l’obligation de loyauté "problématique"

"L’ordonnance de février répond-elle à cet enjeu d’innovation ? Cela y répond partiellement et imparfaitement selon la CGT concernant l’initiative de négociation […] qui est trop restrictive", nuance toutefois Jean-Marc Canon. D’après lui, "proposer une réunion visant à déterminer si les conditions d’une négociation sont réunies" constitue "une crainte et une ouverture trop encadrée".

Selon la CGT, l’absence de l’obligation de loyauté dans la réforme est "problématique". "Si l’on veut que le dialogue social change la culture de la négociation collective et que de nouvelles pratiques voient le jour […] il faut se donner les moyens au fronton du dialogue social", affirme le secrétaire général de l’UFSE-CGT.

"Renforcer la négociation de proximité"

"Cette ordonnance aura encore des évolutions à connaître sur ces prochaines années comme le renforcement de la négociation de proximité", souligne pour sa part Mylène Jacquot. Elle revendique également l’importance de moyens dédiés à la formation. "La CFDT est convaincue de l’utilité de la formation pour les élus et pour les représentants des agents", ajoute-t-elle.

"Nous avons tous des efforts à fournir"

En réaction aux propos de Jean-Marc Canon et de Mylène Jacquot, Nathalie Colin affirme que l’obligation de loyauté est "inutile, sujette aux doutes et au manque de confiance" et qu’elle possède "une dimension incantatoire". "Nous avons tous des efforts à fournir pour faire évoluer la négociation collective au sein de la fonction publique", assure-t-elle.

Selon la DGAFP, la formation est davantage "un sujet d’acculturation à la pratique du dialogue social" alors que "dans les institutions, il y a encore des difficultés à appréhender ce qu’est un dialogue social de qualité". Pour elle, "les accords concrets transposables seront sur tous les terrains la meilleure formation".

Nathalie Colin a également dévoilé des pistes de plans de formation qui seront "portés par un nouvel outil Mentor qui supportera tous types de formation d’enjeux communs". "La formation à la négociation collective en fera partie", a-t-elle affirmé.

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Juliette Picard, journaliste