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Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°648788

Projet de loi climat et résilience : Erwan Balanant veut supprimer la durée associée aux atteintes à l’environnement

S’attaquer au critère de durabilité associé à la qualification des atteintes à l’environnement : tel sera l’un des "combats" d’Erwan Balanant, rapporteur du titre VI du projet de loi climat et résilience, qui sera débattu en séance du 29 mars au 16 avril prochains. Il devrait ainsi représenter les amendements qu’il avait déposés début mars pour l’examen du texte en commission spéciale, dans l’objectif de convaincre de la nécessité de laisser au juge le soin de caractériser la durée de l’atteinte.

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Dépêche n° 648788
3 min de lecture
Par Émilie Legendre   Publiée le 25/03/2021 à 18h40
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