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Deux ans après avoir rompu leurs négociations, l’université de Californie et l’éditeur Elsevier annoncent en mars 2021 la signature d’un accord pour quatre ans permettant la publication d’articles en accès ouvert moyennant le paiement d’APC. L’université souligne que cet accord est le 9e de ce type signé depuis deux ans avec un éditeur, mais aussi le plus important du genre en Amérique du Nord et le premier à inclure la possibilité de publier en accès ouvert dans toutes les revues de Cell press et du Lancet. La dépense maximale est fixée à 10,7 M$ la première année et 11,5 M$ la dernière.
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La désignation de l’expert du CSE chargé d’assister les élus dans la négociation sur l’égalité professionnelle peut intervenir postérieurement à l’ouverture de la négociation, à condition d’être faite en temps utile à cette négociation, précise la Cour de cassation le 14 avril 2021. Elle rappelle, en outre, que cette expertise n’est à la charge de l’employeur qu’en l’absence de tout indicateur relatif à l’égalité professionnelle dans la BDES. Enfin, elle retient que cette expertise ne peut être étendue à d’autres champs de négociation.