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Centrales à charbon. Le décret n° 2021-297 du 18 mars 2021 est relatif aux conditions d’application de l’ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d’accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon. Biodiversité. Le décret n° 2021-299 du 19 mars 2021 modifie le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l’indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques...
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :