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Union européenne. L’arrêté du 17 mars 2021 modifie l’arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n°2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020 afin d’apporter plus de souplesse d’exécution, dans le contexte de crise sanitaire. "À compter du 1er février 2020, les dépenses associées aux réalisations d’une opération qui font l’objet d’une annulation, d’un report...
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :