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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°648755

Mesures sanitaires : les conditions d’accueil en présentiel des organismes de formation continue et CFA sont maintenues

Les mesures renforcées prises dans seize départements pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 n’ont pas d’impact sur l’activité des organismes de formation et des CFA. Ces derniers voient maintenues les règles mises en place à l’occasion du second confinement, en novembre 2020. Si le recours aux formations à distance doit toujours être privilégié, ces établissements pourront donc continuer à accueillir physiquement certains publics prioritaires pour organiser des formations non réalisables à distance.

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Si les formations à distance doivent continuer à être privilégiées, les organismes de formation et CFA peuvent continuer à accueillir en présentiel les stagiaires et apprentis. Unsplash - @airfocus

Le décret n°2021-296 du 19 mars 2021 publié au Journal officiel du samedi 20 mars précise les mesures destinées à faire face à l’épidémie de Covid-19 s’appliquant dans les seize départements (1) soumis à un dispositif renforcé à compter de cette même date (lire sur AEF info). Il n’apporte aucune modification aux dispositions en vigueur pour les organismes de formations et CFA depuis le 30 octobre 2020 et la mise en œuvre du deuxième confinement (lire sur AEF info).

De fait, organismes de formation et CFA peuvent continuer leur activité dans ces seize départements, selon les mêmes modalités que celles mises en œuvre depuis près de cinq mois. Des règles qui s’appliquent également dans les autres départements français.

Pas de risque particulier

 

Dans son avis du 11 mars 2021 sur le Covid-19, le Conseil scientifique indique que "les cours en amphithéâtre ou en salle pour la formation continue […] n’ont pas été associés à un sur-risque d’infection". Pas plus que "les transports en commun, le sport en extérieur, et la fréquentation des lieux de culte, des commerces et des salons de coiffure". A contrario, le Conseil note que "les lieux associés à un sur-risque d’infection ont été les bars, les restaurants et les salles de sport, quand ils étaient ouverts en octobre dernier, ainsi que le covoiturage".

Dans cet avis dans lequel il estime que les "lieux et circonstances de transmission du virus [sont] mieux connus", le Conseil scientifique souligne l’importance du respect des gestes barrières lors des réunions du type réunion ou session de formation. "Le risque de contamination reste majeur en cas d’événement dans un espace clos, mal ventilé, avec des participants nombreux, ne respectant pas les gestes barrières et notamment le port du masque."

Conditions de mise en œuvre des formations

Pour rappel, le principe qui s’impose aux organismes de formation professionnelle, y compris les CFA, est posé par l’article 35 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 qui indique que les organismes de formation "peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance". Les auto-écoles et organismes de formation maritimes, culturelles ou spécifiques pour les agents publics sont également couverts par cette disposition. Ces formations en présentiel doivent évidemment être dispensées "dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions" sanitaires en vigueur.

Concrètement, la formation à distance doit être privilégiée sauf dans deux cas : lorsque la nature de la formation - notamment les formations visant l’acquisition d’un geste professionnel ou qui nécessitent l’utilisation d’un plateau technique -, et lorsque le public accueilli nécessite un accompagnement renforcé ou rencontre des difficultés d’accès aux outils numériques. Les modalités de mise en œuvre des formations (continue ou en apprentissage) sont précisées par le "questions-réponses" du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, relatif à la "nouvelle période de confinement" et aux "conséquences pour les organismes de formation et les CFA" (lire sur AEF info). Mis à jour pour la dernière fois le 6 novembre 2020, ce document reste d’actualité.

(1) Paris, la Seine-et-Marne, les Yvelines, l’Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val-d’Oise, l’Aisne, le Nord, l’Oise, le Pas-de-Calais, la Somme, les Alpes-Maritimes, la Seine-Maritime et l’Eure

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Christophe Marty, journaliste